Informations légales

Politique de confidentialité

1. La protection des données en bref

Informations générales

Les informations suivantes donnent un aperçu simple de ce qu'il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez ce site. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans la politique de confidentialité ci-dessous.

Collecte de données sur ce site

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site ?
Le traitement des données sur ce site est effectué par l'exploitant du site. Ses coordonnées figurent dans la section « Responsable du traitement » de cette politique de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?
Certaines données sont collectées lorsque vous nous les communiquez, par exemple celles que vous saisissez dans le formulaire de contact.

D'autres données sont collectées automatiquement, ou après votre consentement, par nos systèmes informatiques lors de votre visite. Il s'agit principalement de données techniques (par exemple navigateur, système d'exploitation ou heure de consultation). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez au site.

À quoi servent vos données ?
Une partie des données est collectée pour garantir le bon fonctionnement du site. Si des contrats peuvent être conclus ou préparés via le site, les données transmises sont également traitées pour des offres, commandes ou autres demandes.

Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous avez le droit d'obtenir à tout moment et gratuitement des informations sur l'origine, les destinataires et la finalité de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit d'en demander la rectification ou l'effacement. Si vous avez consenti au traitement des données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment pour l'avenir. Dans certaines circonstances, vous avez aussi le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, ainsi que d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet et pour toute autre question relative à la protection des données.

2. Hébergement

Le contenu de notre site est hébergé par le prestataire suivant :

Hébergement externe

Ce site est hébergé en externe. Les données personnelles collectées sur ce site sont stockées sur les serveurs de l'hébergeur. Il peut s'agir d'adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d'accès au site et d'autres données générées par un site web.

L'hébergement externe sert à l'exécution des contrats avec nos clients potentiels et existants (art. 6(1)(b) RGPD) et dans l'intérêt d'une fourniture sûre, rapide et efficace de nos services en ligne par un prestataire professionnel (art. 6(1)(f) RGPD). Lorsqu'un consentement a été demandé, le traitement repose exclusivement sur l'art. 6(1)(a) RGPD et le § 25(1) TDDDG, dans la mesure où le consentement couvre le stockage de cookies ou l'accès à des informations sur l'appareil de l'utilisateur (par exemple le device fingerprinting) au sens du TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Notre hébergeur ne traite vos données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de ses obligations et suit nos instructions concernant ces données.

Nous faisons appel à l'hébergeur suivant :

Contrat de sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance pour l'utilisation du service ci-dessus. Il s'agit d'un contrat exigé par la réglementation sur la protection des données, qui garantit que le prestataire ne traite les données personnelles des visiteurs de notre site que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

3. Informations générales et obligatoires

Protection des données

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous les traitons de manière confidentielle, conformément à la réglementation légale sur la protection des données et à la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site, diverses données personnelles sont collectées. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, à quoi elles servent, ainsi que comment et dans quel but.

Veuillez noter que la transmission de données sur internet (par exemple par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection totale des données contre l'accès de tiers n'est pas possible.

Responsable du traitement

La responsable du traitement des données sur ce site est :

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (par exemple noms ou adresses e-mail).

Durée de conservation

Sauf indication d'une durée plus précise dans cette politique de confidentialité, vos données personnelles sont conservées jusqu'à ce que la finalité du traitement disparaisse. Si vous formulez une demande d'effacement justifiée ou retirez votre consentement, vos données sont supprimées, sauf si nous avons d'autres motifs légaux de les conserver (par exemple des délais de conservation fiscaux ou commerciaux) ; dans ce cas, la suppression intervient une fois ces motifs disparus.

Bases juridiques du traitement des données sur ce site

Si vous avez consenti au traitement, nous traitons vos données personnelles sur la base de l'art. 6(1)(a) RGPD, ou de l'art. 9(2)(a) RGPD lorsque des catégories particulières de données au sens de l'art. 9(1) RGPD sont traitées. En cas de consentement explicite au transfert de données personnelles vers des pays tiers, le traitement repose également sur l'art. 49(1)(a) RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l'accès à des informations sur votre appareil (par exemple via le device fingerprinting), le traitement repose en outre sur le § 25(1) TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, nous les traitons sur la base de l'art. 6(1)(b) RGPD. Nous traitons également vos données lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale, sur la base de l'art. 6(1)(c) RGPD. Le traitement peut aussi reposer sur notre intérêt légitime au sens de l'art. 6(1)(f) RGPD. Les bases juridiques applicables à chaque cas sont précisées dans les paragraphes suivants.

Destinataires des données personnelles

Dans le cadre de notre activité, nous travaillons avec différents prestataires externes, ce qui nécessite parfois de leur transmettre des données personnelles. Nous ne transmettons des données personnelles que si cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat, si la loi nous y oblige (par exemple envers l'administration fiscale), si nous avons un intérêt légitime au sens de l'art. 6(1)(f) RGPD ou si une autre base juridique le permet. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous ne transmettons les données de nos clients que sur la base d'un contrat de sous-traitance valide. En cas de responsabilité conjointe, un accord correspondant est conclu.

Retrait de votre consentement

De nombreux traitements ne sont possibles qu'avec votre consentement exprès. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement effectué avant le retrait n'en est pas affectée.

Droit d'opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et à la prospection directe (art. 21 RGPD)

Si le traitement repose sur l'art. 6(1)(e) ou (f) RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière ; cela vaut aussi pour le profilage fondé sur ces dispositions. La base juridique de chaque traitement figure dans cette politique de confidentialité. En cas d'opposition, nous ne traiterons plus les données concernées, sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice (opposition au titre de l'art. 21(1) RGPD).

Si vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement ; cela vaut aussi pour le profilage lié à cette prospection. En cas d'opposition, vos données ne seront plus utilisées à des fins de prospection directe (opposition au titre de l'art. 21(2) RGPD).

Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées ont le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit s'exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir, ou de faire transmettre à un tiers, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou de l'exécution d'un contrat, dans un format courant et lisible par machine. La transmission directe à un autre responsable n'est effectuée que si elle est techniquement possible.

Accès, rectification et effacement

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez le droit d'obtenir à tout moment et gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement, ainsi que, le cas échéant, un droit de rectification ou d'effacement. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à tout moment à cet effet. Ce droit existe dans les cas suivants :

• Si vous contestez l'exactitude de vos données enregistrées, nous avons généralement besoin de temps pour la vérifier. Pendant cette vérification, vous pouvez demander la limitation du traitement.
• Si le traitement de vos données personnelles était ou est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement au lieu de l'effacement.
• Si nous n'avons plus besoin de vos données mais que vous en avez besoin pour exercer ou défendre des droits en justice, vous pouvez demander la limitation du traitement au lieu de l'effacement.
• Si vous avez formé une opposition au titre de l'art. 21(1) RGPD, vos intérêts et les nôtres doivent être mis en balance. Tant qu'il n'est pas établi lesquels prévalent, vous pouvez demander la limitation du traitement.

Si le traitement de vos données a été limité, celles-ci ne peuvent, hormis leur conservation, être traitées qu'avec votre consentement, pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union européenne ou d'un État membre.

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, comme les demandes que vous nous envoyez, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au passage de « http:// » à « https:// » dans la barre d'adresse et au symbole du cadenas.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

4. Collecte de données sur ce site

Cookies

Ce site utilise des cookies. Les cookies essentiels sont nécessaires à son fonctionnement et sont déposés sur la base du § 25(2) TDDDG et de l'art. 6(1)(f) RGPD. Les cookies facultatifs ne sont déposés qu'avec votre consentement (art. 6(1)(a) RGPD, § 25(1) TDDDG), que vous pouvez retirer à tout moment. Vous trouverez le détail des cookies utilisés et pourrez modifier votre choix dans notre politique de cookies.

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez une demande via le formulaire de contact, les informations saisies, y compris vos coordonnées, sont enregistrées afin de traiter votre demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Ces données sont traitées sur la base de l'art. 6(1)(b) RGPD si votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou nécessaire à des mesures précontractuelles. Dans les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes reçues (art. 6(1)(f) RGPD) ou sur votre consentement (art. 6(1)(a) RGPD), s'il a été demandé.

Les données saisies dans le formulaire sont conservées jusqu'à ce que vous en demandiez l'effacement, que vous retiriez votre consentement ou que la finalité disparaisse (par exemple une fois votre demande entièrement traitée). Les dispositions légales impératives, notamment les délais de conservation, demeurent applicables.

Demandes par e-mail

Si vous nous contactez par e-mail, votre demande, y compris les données personnelles qu'elle contient (nom, demande), est enregistrée et traitée afin d'y répondre. Les mêmes bases juridiques et règles de conservation que pour le formulaire de contact s'appliquent.